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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)


La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.