Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1330, 1432, 1510 et 2910.