L'agrément délivré à l'organisme suivant :
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex,
par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 1432, 1510, 2101, 2111, 2415, 2562, 2910 et 2950.