Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

Les agréments délivrés à l'organisme NORISKO Equipements, ancienne dénomination sociale de DEKRA Equipements, par les arrêtés du 20 octobre 2008 et du 2 juin 2009 susvisés sont retirés.