Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

L'organisme suivant :
EXCELSIOR, 22 b, chemin de l'Espérance, 25000 Besançon, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1434.