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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)


Les réservistes mentionnés aux articles 1er et 2 sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par le haut-commissaire territorialement compétent.