Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche)

L'intitulé du décret du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs ».