Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole)
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.