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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)


A l'article 4 de ce même arrêté, le texte au troisième tiret est remplacé par :
« ― ou titulaires d'un visa valable pour un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon, les Etats-Unis d'Amérique ou la Suisse, ou de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa, à l'exception des ressortissants de l'Albanie, de l'Angola, de Haïti, du Liberia, de Libye, de Sierra Leone, du Pérou, du Soudan, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens, qui restent soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire ; »