Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.