Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles)

Les statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.