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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel (1) conclu le 23 avril 2009 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac relatives aux cotisations interprofessionnelles sont étendues du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 aux viticulteurs, groupements de viticulteurs, négociants et bouilleurs de profession, produisant des vins de distillation, utilisant ou commercialisant des eaux-de-vie d'Armagnac.