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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 3 avril 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « responsable des études à l'observatoire des missions et des métiers » est supprimée.
II. ― A compter du 20 avril 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée ;
La mention : « chef de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires au service des affaires juridiques du secrétariat général » est ajoutée.
III. ― A compter du 1er juillet 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau du management au service des nouvelles des marchés au secrétariat général » est supprimée.