Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré))

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 04/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "R 1”. »