Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited)

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.