Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited)

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin » sont remplacés par les mots : « distribué par la société Contralco SAS, avenue Mas-Faugère, 34150 Gignac ».
II. ― Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 01/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "SD 400 F”. »