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Article AUTONOME (Décret n° 2009-989 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-989 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
825 000

825 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

825 000

825 000

Totaux


825 000

825 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
825 000

825 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

825 000

825 000

Totaux


825 000

825 000

Dont titre 2.