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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)


L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Turquie :
a) Remplacer : « Institut d'études françaises d'Ankara » par : « Institut français d'Ankara » ;
b) Supprimer : « Institut d'études françaises d'Istanbul » « Centre culturel français d'Izmir ».