Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes)

A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé, la référence aux articles « R. * 111-15 et R. * 121-2 du code des ports maritimes » est remplacée par la référence aux articles « R. 101-12, R. * 111-15 et R. * 121-2 du code des ports maritimes ».