Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.