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Article AUTONOME (Décret n° 2009-981 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-981 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité
 
2 216 000

2 216 000

Police nationale

176

2 216 000

2 216 000

Totaux


2 216 000

2 216 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
2 216 000

2 216 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2 216 000

2 216 000

Totaux


2 216 000

2 216 000

Dont titre 2.