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Article AUTONOME (Décret n° 2009-980 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-980 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
5 210 000

5 889 000

Coordination du travail gouvernemental

129

5 210 000

5 889 000

Totaux


5 210 000

5 889 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
5 210 000

5 889 000

Equipement des forces

146

5 210 000

5 889 000

Totaux


5 210 000

5 889 000

Dont titre 2.