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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-979 du 20 août 2009 portant virement de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-979 du 20 août 2009 portant virement de crédits)


Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.