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Article AUTONOME (Décret n° 2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
110 000

110 000

Action de la France et dans le monde

105

110 000

110 000

Dont titre 2


110 000

110 000

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
1 991 520

1 991 520

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

421 270

421 270

Dont titre 2


421 270

421 270

Administration territoriale

108

1 570 250

1 570 250

Dont titre 2


1 570 250

1 570 250

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
1 233 000

1 233 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

1 233 000

1 233 000

Dont titre 2


1 233 000

1 233 000

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
64 380

64 380

Liens entre la nation et son armée

167

64 380

64 380

Dont titre 2


64 380

64 380

Culture
 
159 000

159 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

159 000

159 000

Dont titre 2


159 000

159 000

Défense
 
1 609 620

1 609 620

Equipement des forces

146

128 770

128 770

Dont titre 2


128 770

128 770

Environnement et prospective de la politique de défense

144

64 380

64 380

Dont titre 2


64 380

64 380

Préparation et emploi des forces

178

1 416 470

1 416 470

Dont titre 2


1 416 470

1 416 470

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
1 145 000

1 145 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

1 145 000

1 145 000

Dont titre 2


1 145 000

1 145 000

Economie
 
901 000

901 000

Statistiques et études économiques

220

152 000

152 000

Dont titre 2


152 000

152 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

749 000

749 000

Dont titre 2


749 000

749 000

Enseignement scolaire
 
514 000

514 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

131 000

131 000

Dont titre 2


131 000

131 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

383 000

383 000

Dont titre 2


383 000

383 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
1 984 000

1 984 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

1 557 000

1 557 000

Dont titre 2


1 557 000

1 557 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

164 000

164 000

Dont titre 2


164 000

164 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

263 000

263 000

Dont titre 2


263 000

263 000

Justice
 
260 000

260 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus

310

260 000

260 000

Dont titre 2


260 000

260 000

Recherche et enseignement supérieur
 
131 000

131 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

131 000

131 000

Dont titre 2


131 000

131 000

Sécurité
 
284 480

284 480

Gendarmerie nationale

152

71 000

71 000

Dont titre 2


71 000

71 000

Police nationale

176

213 480

213 480

Dont titre 2


213 480

213 480

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
385 000

385 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

385 000

385 000

Dont titre 2


385 000

385 000

Sport, jeunesse et vie associative
 
92 000

92 000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

92 000

92 000

Dont titre 2


92 000

92 000

Travail et emploi
 
385 000

385 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

385 000

385 000

Dont titre 2


385 000

385 000

Totaux


11 249 000

11 249 000

Dont titre 2


11 249 000

11 249 000



TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
11 249 000

11 249 000

Coordination du travail gouvernemental

129

11 249 000

11 249 000

Dont titre 2


11 249 000

11 249 000

Totaux


11 249 000

11 249 000

Dont titre 2


11 249 000

11 249 000


TABLEAU 3




INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION DES ETPT

Affaires étrangères et européennes

 

― 1

Action de la France en Europe et dans le monde

105

― 1

Agriculture et pêche

 

― 15

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

― 15

Budget, comptes publics et fonction publique

 

― 23

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

― 3

Facilitation et sécurisation des échanges

302

― 2

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

― 18

Culture et communication

 

― 3

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

― 3

Défense

 

― 26

Préparation et emploi des forces

178

― 22

Equipement des forces

146

― 2

Liens entre la nation et son armée

167

― 1

Environnement et prospective de la politique de défense

144

― 1

Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

 

― 15

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

― 15

Economie, industrie et emploi

 

― 10

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 8

Statistiques et études économiques

220

― 2

Education nationale

 

― 8

Enseignement scolaire public du second degré

141

― 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

― 6

Enseignement supérieur et recherche

 

― 2

Formations supérieures et recherche universitaire

150

― 2

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

 

― 33

Gendarmerie nationale

152

― 1

Administration territoriale

108

― 24

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

― 4

Police nationale

176

― 4

Justice

 

― 3

Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus

310

― 3

Santé, jeunesse, sports et vie associative

 

― 1

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

― 1

Services du Premier ministre

 

150

Coordination du travail gouvernemental

129

150

Travail, relations sociales, famille et solidarité

 

― 10

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

― 5

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

― 5