Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 11 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.