Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement)

A l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, le huitième alinéa et, au neuvième alinéa, le mot : « également » et la deuxième phrase sont supprimés.