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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 18 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est ainsi rédigé :
« Art. 18. ― La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend six bureaux :
― le bureau des relations sociales ;
― le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
― le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
― le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
― le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire. »