Article unique AUTONOME (Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

A l'article III-3-B, au point 2. Dérogations, au paragraphe i, au quatrième alinéa, ajouter les mots suivants : « du sein » après le mot : « échographie ».
A l'annexe 2 Règles d'association, au point 2. Dérogations, au paragraphe i :
― au deuxième tiret, au deuxième alinéa, ajouter les mots : « du sein » après le mot : « échographie » ;
― au troisième tiret, ajouter les mots : « du sein » après le mot : « échographie » cité deux fois.
Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Le collège des directeurs :