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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)


A l'article 14 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé, les mots : « par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et notifié par les préfets concernés » sont supprimés.