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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)


L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Le Centre national de gestion ».
II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « le nombre de postes offerts » sont remplacés par les mots : « les conditions de dépôt des dossiers ».
III. ― Les dispositions du cinquième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre de postes offerts est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »