Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie)

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont supprimés.