Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie)


A l'article 8 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les mots : « directeur des hôpitaux ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant » et les mots : « au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion ».