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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie)


L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »
2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le conseil scientifique en odontologie vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide. »
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. »