Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail)

L'arrêté du 27 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Centre national de gestion » aux articles 2, 5 et 8.
2° A l'article 2, les mots : « il fixe » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent ».