Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget et des finances ;
2. M. le lieutenant Julien Gallet, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement ;
3. M. le capitaine Jean-Benoît Gastou, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits, à compter du 28 septembre 2009.