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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne le département de la Gironde :
La commune d'Andernos-les-Bains est non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 2008.