Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-568 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 modifiée susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.