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Article AUTONOME (Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2009, M. BILLARD (Jean-François, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONGELLAZ (Jean-François) à la résidence de Chambéry (Savoie).