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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé.

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou assimilé.

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau C ou assimilé.

2

2

2

2