Article 1 AUTONOME (Délibération n° 133 du 18 juin 2009 portant nouvelle prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant désignation du directeur du département des analyses de l'agence)

La nomination de M. Jacques de Ceaurriz dans les fonctions de directeur du département des analyses de l'agence est prorogée du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011.