Article 1 AUTONOME (Délibération n° 132 du 4 juin 2009 portant prorogation de la délibération n° 3 du 5 octobre 2006 modifiée portant nomination du directeur des contrôles)
La nomination de M. Jean-Pierre Verdy dans les fonctions de directeur des contrôles de l'agence est prorogée du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012.