Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 81 du 10 juin 2009, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.