Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement)

Une régie d'avances est instituée auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.