Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - A la première phrase du premier alinéa, les mots : « au sixième alinéa du II de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « à l'article 40 ».
II. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du II de l'article 56 » sont remplacés par les mots : « à l'article 56 ».