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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 août 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 août 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


L'article 5 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Chantal Ambroise, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques. »