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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)


A l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, les montants : « 169 € » et « 132 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 177 € » et « 139 € ».