Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-565 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio)

L'annexe III de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :