Article AUTONOME (Décision n° 2009-561 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM)

2
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon