Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-561 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM)

L'annexe VII de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :