Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-559 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)

L'annexe II de la décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :